Mentions légales
Totatus Identity — Conditions générales d’utilisation
Conditions contractuelles d’utilisation du service Totatus Identity.
Dernière mise à jour: 2026-09-01
Conditions contractuelles d’utilisation du service Totatus Identity.
1. Service
Totatus Identity fournit la vérification d’identité, la capture documentaire, les contrôles de vivacité et le screening AML pour les clients professionnels via API ou portail hébergé.
2. Obligations du client
Vous devez disposer d’une base légale pour vérifier les personnes, informer les personnes concernées et utiliser le service conformément au eIDAS, à la LCB-FT et au RGPD.
3. Disponibilité
Nous visons une haute disponibilité de l’API et du portail. Les fenêtres de maintenance sont annoncées lorsque c’est possible.
4. Contact
Demandes commerciales et juridiques : info@toutatis.eu
Des questions sur ces documents ? Nous pouvons vous éclairer.
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