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Totatus Identity — Accord de sous-traitance (DPA)

Clauses RGPD article 28 lorsque Toutatis traite des données pour votre compte.

Tous les documents légaux

Dernière mise à jour: 2026-09-01

Clauses RGPD article 28 lorsque Toutatis traite des données pour votre compte.

1. Rôles

Lorsque vous soumettez des données d’utilisateurs finaux pour vérification, vous êtes responsable du traitement et Toutatis Limited est sous-traitant au sens du présent DPA.

2. Sous-traitants ultérieurs

Nous utilisons des hébergeurs cloud situés dans l’UE. La liste à jour est publiée sur la page Sous-traitants.

3. Sécurité

Chiffrement en transit et au repos, contrôles d’accès, journalisation d’audit et clés de chiffrement par tenant lorsque configuré.

4. Demander un DPA signé

Contactez info@toutatis.eu pour un DPA contresigné pour votre organisation.

Des questions sur ces documents ? Nous pouvons vous éclairer.

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